Préambule
Les présentes conditions générales sont réputées être acceptées sans réserve par le client. Elles constituent le contrat qui lie la société et le client. Toute modification du présent contrat ne pourra être effectuée que par la société.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être sujet à modification.
Les produits vendus par la société ne sont que des produits neufs, conformes à la législation française et européenne.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît qu’il est capable de décider par lui-même ou qu’il en a eu l’autorisation, qu’il est apte à passer commande. Le client reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des caractéristiques des produits qu’il commande. Afin, d’être au mieux informé, le client peut se rapprocher de la société pour avoir de plus amples informations sur les produits.
Le fait pour d’une ou l’autre des parties en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions du contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie, à s’en prévaloir ultérieurement.
Commande
Le client passera sa commande par internet à l’aide de moyens sécurisés. Si le client fait une saisie incorrecte des produits qu’il commande, la société sera déclarée irresponsable. Le client est tenu de vérifier les informations qu’il fournit lors de sa commande.
Suite à l’acceptation de la commande, la société envoie un mail au client. En vertu de l’article L 122-1 du code de la consommation, la société peut refuser toute commande pour un motif légitime.
La société se réserve la possibilité d’annuler la commande en cas d’indisponibilité des produits mais également en cas de défaut de règlement dans les délais ou de force majeure.
Le client peut lui aussi annulée sa commande en cas de retard de livraison, avarie de transport ou encore en cas de défaut de quantité, défaut de conformité en nature. Il pourra également faire jouer sa faculté de rétractation légale.
En cas d’annulation de la commande, la société s’engage à rembourser le prix payé par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité ou tous autres dommages et intérêts, dans un délai de trente jours, en vertu de l’article L 121-20-3 du code de la consommation. Les frais de retour du produit seront à la charge du client.
Lorsque le client « clic » sur « valider la commande », il accepte cette dernière. Les données conservées par la société pourront servir de preuve des transactions passées entre la société et les clients.
Produits
La société présente sur son site internet les caractéristiques des différents produits qu’elle trouve essentielles. Les offres présentées par la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La société souhaiterait préciser qu’étant dans le domaine automobile, il lui est impossible de stocker l’ensemble des pièces constituant votre véhicule au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes.
Prix
La société fixe librement les prix. Elle se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Toutefois, le prix sur lequel peut se fonder le client est le prix qui date de la commande. Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Paiement des produits
… Différents moyens de paiement.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’à l’encaissement complet du prix par la société.
Livraison
La société livre les produits en France métropolitaine et dans les DOM, à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. La société dégagera toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées. Après le paiement, le client n’a pas la possibilité de modifier l’adresse de livraison. Cependant, il peut, à ses propres risques, contacter le transporteur afin de lui transférer la nouvelle adresse de livraison.
Les délais de livraison vacillent entre 48heures à 5 jours ouvrables. Cependant, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Toutefois, en cas de retard significatif dans la livraison, la société s’engage à prévenir le client.
Le client peut être livré partiellement en cas d’indisponibilité d’une partie des produits commandés. Si la société ne réussit pas à le livrer, elle s’engage à le rembourser.
Les risques pesant sur les produits sont transférés lors de la livraison.
Si le client a des réserves à émettre, il doit le mentionner à réception sur le bon de livraison. A réception, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état des produits. La société considérera que le client n’émet aucune réserve s’il signe le bon de livraison.
En cas de réserves émises par le client, celui-ci doit refuser la livraison et retourner le produit. S’il n’émet pas de réserves lors de la livraison, il ne pourra effectuer de réclamations futures. Il ne pourra alors invoquer que les vices cachés ou une non-conformité en nature des produits.
Si la société constate de vraies anomalies dans le produit, la commande sera annulée et les frais de retour ne seront pas à la charge du client.
Si les produits sont non-conformes en nature à la commande (mauvaise référence), le client n’a pu émettre de réserve, il doit alors dans les trois jours après la livraison envoyée une lettre recommandée avec accusé de réception à la société sous peine de nullité. Il devra y faire paraître le numéro de la commande, les références et quantités commandées et les références et quantités reçues ainsi que le motif exact de la réclamation. En conséquence, le client verra sa commande annulée et le prix payé remboursé.
Retour des produits
Le retour des produits peut s’effectuer pour diverses raisons.
Le client peut exercer son droit légal de rétractation en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation. Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour effectuer un tel droit de rétractation. Il l’effectue sans motif ni pénalités. Le remboursement sera effectué par la société dans un délai maximal de trente jours. Le retour du produit reste à la charge du client.
Le client peut retourner le produit en cas de livraison non-conforme en nature. Si sa demande se révèle bien fondée, le client n’aura à payer aucun frais de retour.
En cas d’erreur de commande de la part du client, il doit modifier sa commande dans l’heure où il a reçu l’email de confirmation pour demander l’annulation immédiate de la commande. S’il n’a pu l’effectuer dans l’heure, il devra refuser le produit à la livraison. Le produit s’entend du produit en lui-même, de son emballage d’origine, de tous les accessoires pouvant l’accompagner, des notices d’emploi et documentation. Si le produit est endommagé, la société se réserve le droit de refuser le remboursement ou de pratiquer une décote qui ne peut excéder 70 % du prix total du produit.
Les conditions de retour sont les suivantes : Le client devra contacter la société par mail. La société lui fournira un numéro de retour. Le client devra faire figurer ce numéro sur le colis qu’il retourne à la société. Si le client ne respecte pas ce processus, la société pourra refuser le produit à l’arrivage.
Garantie
Les produits vendus par la société sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
La société attire particulièrement l’attention des clients sur le fait que les produits vendus par elle ne doivent être montés que sur les véhicules recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La société s’exonère de toute responsabilité suite à un mauvais montage des produits.
Certains de nos fabricants appliquent une garantie d’un an sur leurs produits. Le retour auprès du fabricant est à la charge du client.
Le client dispose également d’une garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 du code civil. La charge de la preuve du vice caché repose sur le client. Ainsi, une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de à la Société dans les meilleurs délais.
A réception du document, un numéro d'accord d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le Produit seront communiqués par le service clients de la Société. Les frais de retour du Produit sont à la charge de la Société. L'acceptation par la Société du retour du Produit se fera après constatation du vice caché par les services de la Société. Une fois le retour accepté par les services de la Société, le Produit sera remboursé à son Prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertise engagés par le Client pourront être remboursés par la Société sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Responsabilité
Si le client est un consommateur non professionnel, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la société pour un manquement à l’un quelconque des obligations à sa charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public.
La société se dégage de toute responsabilité en cas de perte de revenus, perte de profit, perte de contrat, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif même s’il est causé par sa faute (incluant la négligence).
La responsabilité de la société est plafonnée au montant payé par le client.
Force majeure
La force majeure comprend les guerres, lock out, émeutes, grèves, coup d’Etat, catastrophes naturelles, ainsi que toutes les situations reconnues comme telle par les cours et tribunaux français conformément à leurs caractères imprévisibles, irrésistibles et extérieurs. En cas de force majeure, la société est déclarée irresponsable.
Compétence
En cas de litige sur l’exécution du présent contrat, la loi française sera le droit compétent pour régler ce litige. La compétence pour régler ce litige relèvera des tribunaux de Lille ou de Valenciennes.
Protection des données
En passant commande, le client donne son accord pour que la société stock, traite et utilise les données collectées à partir de sa commande pour traiter celle-ci. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits. De plus, lorsque le client fait appel à un financement pour payer les produits commandés, certaines des informations qu’il fournira seront transférées aux sociétés assurant ce financement.
Le consommateur peut écrire à la société pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le client donne son accord sur le fait qu’il autorise la société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses produits.
